Politique de confidentialité
Brouillon. Ce texte est un projet de travail qui n'a pas été relu par un juriste. Les champs entre crochets doivent être remplis avant publication.
Cette politique décrit ce que [COMPANY NAME] (« nous ») traite lorsque vous utilisez openIVR Cloud, le relais d'accès distant pour openIVR, et pourquoi. Elle est rédigée pour respecter le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
Responsable du traitement
[COMPANY NAME], [ADDRESS]. Contact protection des données : [DPO EMAIL].
En bref
- Nous conservons l'e-mail de votre compte, les identifiants des sites que vous appairez et des métadonnées de connexion.
- Nous comptons les octets que le relais TURN transporte par site, pour l'usage raisonnable et la facturation. Nous ne regardons pas leur contenu.
- Nous ne stockons jamais de vidéo, d'instantané ni d'audio. Les paquets média transitent chiffrés de bout en bout et sont oubliés immédiatement.
- Les paiements sont gérés par Stripe ; nous ne voyons jamais votre numéro de carte complet.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail du compte et empreinte du mot de passe | Créer et sécuriser votre compte, envoyer les avis de service | Contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) | Durée du compte, puis 30 jours |
| Identifiants de sites, noms de sites, état d'appairage | Acheminer vos requêtes vers votre NVR et nulle part ailleurs | Contrat | Jusqu'au désappairage ou à la suppression du site |
| Métadonnées de connexion : horodatages, adresse IP, navigateur, chemins demandés, statut HTTP | Exploiter le relais, limiter le débit, prévenir les abus, fournir le journal d'audit des plans Pro et Enterprise | Contrat ; intérêt légitime à la sécurité (art. 6, par. 1, let. f) | [RETENTION, e.g. 90 days] |
| Compteurs d'octets TURN par site | Usage raisonnable et facturation | Contrat | [RETENTION, e.g. 13 months] sous forme de totaux mensuels agrégés |
| État de facturation et identifiant client Stripe | Savoir si un abonnement est actif | Contrat ; obligation légale pour les factures | Délais légaux de conservation comptable |
| Jetons de notification push (si vous activez les notifications) | Vous envoyer les alertes demandées | Consentement, révocable à tout moment | Jusqu'à la désactivation des notifications |
Vidéo : transit, jamais stockage
Lorsque vous regardez une caméra via openIVR Cloud, le média est négocié entre votre NVR et votre navigateur en WebRTC et chiffré de bout en bout (DTLS-SRTP). Quand un chemin direct entre les deux est possible, la vidéo ne touche pas du tout nos serveurs. Quand ce n'est pas le cas, typiquement derrière un CGNAT, les paquets chiffrés transitent par notre relais TURN. Le relais les transmet en mémoire, ne les déchiffre pas, ne les inspecte pas et ne les écrit pas sur disque. Il en va de même pour le tunnel HTTP qui transporte l'interface : les requêtes sont relayées en mémoire. Les téléchargements d'enregistrements et les exports de sauvegarde sont refusés par le relais.
Parce que les images captées par vos caméras peuvent contenir des personnes, la vidéo que vous relayez est une donnée personnelle au sens du RGPD et de la nLPD. Pour cette donnée, vous êtes le responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant qui ne la manipule qu'en transit. Vous êtes responsable de la licéité de vos caméras (signalisation, champ de vision, consentement lorsqu'il est requis).
Sous-traitants
- Stripe pour le paiement des abonnements. Vos données de carte vont directement à Stripe ; nous recevons un identifiant client et l'état de l'abonnement. Voir la politique de confidentialité de Stripe.
- [HOSTING PROVIDER] héberge le relais et le serveur TURN en [HOSTING LOCATION, e.g. Switzerland / EU].
- [EMAIL PROVIDER] pour les e-mails transactionnels (confirmation de compte, factures, avis de service).
Nous ne vendons aucune donnée et n'utilisons aucun traceur publicitaire. Ce site ne pose aucun cookie ; il n'utilise le stockage local de votre navigateur que pour retenir votre langue et le choix mensuel/annuel de la page des tarifs.
Lieu de stockage
Les données de compte, de sites et de facturation sont stockées en [HOSTING LOCATION]. Les transferts hors de Suisse et de l'EEE, le cas échéant (par exemple vers Stripe), reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d'adéquation.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement aux notifications à tout moment. Écrivez à [DPO EMAIL] ; nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir votre autorité de contrôle : en Suisse le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans l'UE l'autorité de votre pays de résidence.
Supprimer votre compte efface votre e-mail, vos sites et l'état d'appairage. Les factures sont conservées pendant la durée légale.
Sécurité
Le trafic vers le relais est exclusivement en TLS. Les identifiants TURN sont éphémères et limités à un site. Le relais exige sa propre session et un abonnement actif avant qu'une requête n'atteigne votre NVR, puis l'authentification propre du NVR s'applique. Les opérations sensibles sont consignées dans une chaîne d'audit infalsifiable qui ne contient jamais le corps d'une requête.
Modifications
Nous annoncerons toute modification substantielle de cette politique par e-mail et sur cette page au moins 14 jours avant son entrée en vigueur.